Mentions Légales & Politiques de Confidentialité
Mentions Légales
ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE
Le présent site, monpab.fr, est édité par MON PAB, société en SASU, immatriculée
au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro [numéro
SIREN], dont le siège social est situé au [adresse complète].
Le site Internet monpab.fr (ci-après désigné par le Site / site) est la propriété de la
société MON PAB.
L’adresse Internet du Site est : https://monpab.fr.
Nous sommes régis par les lois applicables en France.
Tous droits réservés © MON PAB
Contact : rgpd@monpab.com
SIRET : XXXX
TVA intracommunautaire : FRXXXX
Site internet : https://monpab.fr.
Hébergeur du Site : WebflowARTICLE 2 - HÉBERGEUR DU SITE
L'hébergement du site est assuré par Webflow Inc. dont le siège social est situé au
[398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, joignable par email sur
privacy@webflow.com.ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force
majeure, d'interruption programmée ou non, et pouvant découler d'une nécessité de
maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services,
l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement
d'informations personnelles dans le respect de la vie privée. L'utilisateur dispose
notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses
données personnelles qu'il peut exercer en adressant une demande à [adresse e-
mail de contact].
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou
partie du site, sans autorisation de l'éditeur, est prohibée et pourra entraîner des
actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété
intellectuelle et le Code civil.
Politique de Confidentialité
Article1: Introduction
Nous attachons une grande importance à la protection de vos données
personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de
manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, et protégeons
vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web monpab.fr (ci-
après dénommé "le Site").
Article 2: Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est MON PAB, situé à
Espace PRO, Le Ligure, 1120 av De Lattre de Tassigny 83600 Fréjus. Pour toute
question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à
l'adresse suivante : rgdp@monpab.fr
Article 3: Données Collectées
Lors de votre navigation sur notre Site, nous pouvons être amenés à collecter les
données personnelles suivantes : Nom et prénom, Adresse e-mail, Numéro de
téléphone, Adresse postale, Informations de connexion (adresse IP, type de
navigateur, etc.), Toute autre information que vous choisissez de nous fournir via les
formulaires du Site
Article 4: Finalités du Traitement
Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
Fournir et gérer nos services
Répondre à vos demandes de renseignements
Améliorer votre expérience utilisateur sur le Site
Envoyer des communications promotionnelles, sous réserve de votre
consentement préalable
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Article 5: Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données personnelles est fondé sur les bases légales
suivantes :
Votre consentement exprès
L'exécution d'un contrat entre vous et nous
Le respect d'une obligation légale
Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à vous fournir des
informations pertinentes
Article 6: Destinataires des Données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
Nos employés et sous-traitants pour l'exécution des services
Les autorités compétentes, si la loi l'exige
Nos partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement préalable
Article 7: Durée de Conservation
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée
nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux
dispositions légales en vigueur.
Article 8: Vos Droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en
obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes ou
incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans
certaines circonstances
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de
vos données
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des
motifs légitimes
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et
couramment utilisé
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : [Adresse e-
mail de contact].
Article 9: Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, divulgation,
altération ou destruction.
Article 10: Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous
pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou pour être alerté en
cas d'envoi de cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site pourraient être
affectées.
Article 11: Transferts Internationaux de Données
Vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un
transfert en dehors de l'UE est envisagé, nous nous assurerons que des mesures de
protection appropriées sont en place.
Article 12: Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à
tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise
à jour.
Article 13: Contact
Pour toute question ou demande concernant vos données personnelles, veuillez
nous contacter à :
E-mail : rgpd@monpab.com
